Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 Avril 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la plateforme d’intermédiation « O-VETO » (ci-après « la Marketplace »).

O-VETO (ci-après « la Marketplace ») est une plateforme qui propose des services d’intermédiation à des vétérinaires pour la vente aux clients consommateurs de produits d’alimentation et de soin destinés aux animaux domestiques (ci-après les « Produits »). Une fois achetés, les Produits sont livrés chez le vétérinaire auprès duquel vous avez passé commande.

La Marketplace est éditée par la société SAS VETOCCIAN 33 Rue Croix Verte 81000 ALBI

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES PRESENTES CGU, NOUS SOUHAITONS ATTIRER VOTRE ATTENTION :

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Toute personne utilisant la Marketplace et les services auxquels elle donne accès déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité.

L’utilisation de la Marketplace nécessite d’accepter les CGU. L’utilisation des services auxquels elle donne accès emporte acceptation sans limitation des conditions posées par les présentes.

Nous pouvons modifier les CGU occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques, les bonnes pratiques commerciales ou encore les conditions générales de services qui s’appliquent entre O-VETO et les vétérinaires vendeurs. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

Les CGU sont un contrat ayant force obligatoire entre l'utilisateur de la Marketplace (vous) et nous. Celles-ci posent les principales conditions qui régissent votre utilisation des services auxquels la Marketplace donne accès.

Ces CGU, ainsi que toutes leurs mises à jour, leurs ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de OVETO, constituent ensemble le contrat passé entre vous et nous.

1. DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

2. Informations relatives au site

OPERATEur : O-VETO, société par actions simplifiée au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé au 33 RUE CROIX VERTE 81000 ALBI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 532 351 061, représentée par SAS VETOCCITAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Directeur de la Publication : SAS VETOCCITAN 33 Rue Croix Verte 81000 ALBI

Le prestataire assurant l’hébergement est :

Hébergeur : OVH Groupe SAS

RCS Lille n° 537 407 926

Adresse web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Adresse postale : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

3. CHAMP D’APPLICATION

Toute personne physique majeure peut devenir Utilisateur, créer un Profil et bénéficier des Services.

Les CGU vous sont applicables dès lors vous avez accepté sans réserve l’intégralité de leurs termes. Vous êtes réputé les avoir lues et acceptées avant de pouvoir utiliser la Marketplace. Vous vous engagez ainsi à respecter les obligations à votre charge.

L’acceptation sans réserve des CGU est nécessaire pour utiliser la Marketplace Cette acceptation fait de vous un Utilisateur.

4. CREATION D’UN PROFIL

La Marketplace a pour objet de mettre à disposition des Utilisateurs un accès aux Boutiques de Vétérinaires afin de permettre aux Utilisateurs de passer commande de Produits, auprès des Vétérinaires. Une fois la commande passée, les Produits sont mis à la disposition de l’Utilisateur au cabinet du Vétérinaire auprès duquel la commande a été passée.

La Marketplace met aussi à la disposition de l’Utilisateur un annuaire des Vétérinaires disposant d’une Boutique sur la Marketplace.

• Démarrage / Création d’un compte / Identification :

Lors de votre première connexion, nous vous invitons à créer un Profil et enregistrer vos informations.

Vous êtes alors invité à renseigner vos :

• Prénom
• Nom
• E-mail
• Téléphone
• Mot de passe

Une double authentification permet de valider les éléments saisis grâce à l’envoi d’un code d’authentification immédiat par SMS à une adresse email ou sur un numéro de téléphone de sécurité. Une fois le code d’authentification saisi, vous pouvez utiliser l’ensemble des Services.

Lors des connexions suivantes, seuls votre identifiant et votre mot de passe seront demandés.

• Fonctionnalités et Services

La Marketplace fournit à l’Utilisateur les services suivants (les « Services ») :

• Service de géolocalisation des Vétérinaires à proximité de sa position ;

Les Services sont susceptibles d’évoluer en fonction des développements opérés par O-VETO. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée du fait de l’évolutions des Services proposés.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

Le mécanisme de passation de la commande sur une Boutique et les conditions tarifaires dépendent des Conditions Générales de Vente de chacun des Vétérinaires.

A partir du moment où l’Utilisateur entame un processus de commande sur une Boutique, O-VETO est tiers à la relation entre l’Utilisateur et le Vétérinaire.

La responsabilité d’O-VETO ne pourra être engagé du fait des relations entre un Vétérinaire et l’Utilisateur.

6. SECURITE ET PREREQUIS TECHNIQUES

• Propos liminaire – Absence de demande d’information hors de la procédure de connexion

Nous portons une attention particulière au respect des données personnelles des Utilisateurs. Dans ce cadre, nous nous engageons à ne jamais Vous contacter pour vous demander de confirmer votre identifiant ou une quelconque autre donnée personnelle en dehors de la procédure de connexion ou de commande.

Dans l’hypothèse où vous recevez une communication, un email, une alerte /push ou une demande – sous quelque forme que ce soit – émanant prétendument de O-VETO  ayant pour objet la communication ou la confirmation par oral ou par écrit de votre identité ou de l’une quelconque de vos données personnelles en dehors de la procédure de connexion ou de commande, cette demande doit être considérée comme émanant d’une personne tierce à O-VETO et mal intentionnée.

• Responsabilité de l’Utilisateur s’agissant de son Profil

Vous vous engagez à mettre à jour son Profil dans les meilleurs délais en cas de modification de vos coordonnées et reconnaissez demeurer seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe, de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre Profil.

Votre Profil est personnel. À ce titre, vous reconnaissez qu’il est interdit de permettre aux tiers de se connecter à la Marketplace en utilisant vos données personnelles. Vous vous engagez à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de votre Profil, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact :  contactoveto@vetoccitan.fr.

La responsabilité de O-VETO ne saurait être engagée pour la perte, le vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse de vos données d’identification qui ne résulterait pas d’une faille technique imputable à O-VETO.

• Prérequis techniques

L’accès à la Marketplace, le téléchargement et l’utilisation sont soumis à des exigences techniques. Vous devez disposer d’un accès à internet et avoir un terminal en bon état de fonctionnement et conforme à la configuration minimale requise par O-VETO, à savoir : [A compléter]

O-VETO ne garantit pas la comptabilité des Services avec l’ensemble des smartphones, des navigateurs Internet et des systèmes d’exploitation.

• Géolocalisation

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7. Regles de conduite

Dans le cadre de son accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de O-VETO ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur identifié des informations relatives à son compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe;

De publier sur les pages web dédiées au O-VETO, et notamment sur Facebook, Linkedin, Twitter, etc. : (i) des contenus portant atteinte aux lois et règlements en vigueur et notamment des Contenus constituant des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ; (ii) des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi; (iii) des contenus portant atteinte aux droits de tiers; (iv) des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit : (i) d’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant d’O-VETO; (ii) d’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard d’OVETO et des autres Utilisateurs.

8. Disponibilite

La Marketplace est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, nous ne pouvons offrons aucune garantie de continuité des Services. A ce titre, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'impossibilité temporaire des Services.

En cas de nécessité, O-VETO se réserve la possibilité d’interrompre l’accès aux Services pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de la Marketplace. O-VETO s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour informer les Utilisateurs de l’existence et de la durée de l’intervention. Ces interruptions de la Marketplace pour des raisons de maintenance ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation.

9. GARantie et responsabilite

• Principe de responsabilité concernant la Marketplace

La garantie de conformité de la Marketplace est limitée à la fourniture des Services, en considération de normes, usages ou règlementations locales.

• Principe de responsabilité concernant l’usage de la Marketplace

O-VETO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais paramétrage ou mauvais choix d’option opéré par les Utilisateurs lors de la passation d’une commande.

• Accès à la Marketplace

O-VETO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à la Marketplace et aux Services.

O-VETO ne saurait être tenue pour responsable ni tenue d’indemniser l’Utilisateur du préjudice indirect qui résulterait de l’indisponibilité de la Marketplace ou des Services.

O-VETO ne saurait être tenue pour responsable du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à la Marketplace, (ii) d’un mauvais usage de la Marketplace, (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

• Maintenance corrective et assistance

L'utilisation de la Marketplace comprend une maintenance corrective.

O-VETO met à la disposition des Utilisateurs un service d’assistance téléphonique disponible du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00  afin de permettre aux Utilisateurs de signaler un problème technique survenu sur une Machine connectée. Le numéro du service client est 0631035345.

• Responsabilité

Les obligations de O-VETO sont des obligations de moyens et en aucune manière des obligations de résultat. 

O-VETO ne répond pas d’une utilisation fautive ou de l’emploi erroné de la Marketplace par l’Utilisateur. 

En outre, O-VETO ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants : 

• Interruption du service pour des raisons de maintenance technique de la Marketplace ;
• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des données électroniques ;
• Erreurs de manipulation ou de saisie, mauvaise utilisation de la Marketplace ;
• Perte de données, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• En cas de vol du linge ;
• Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas du fait de la Société.

10. Services de tiers

Lorsque les Services contiennent des liens vers des sites internet ou programme qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par O-VETO, ces liens ne sont fournis qu’afin de simplifier l’usage des Services. O-VETO n’est pas responsable du contenu ou des données se trouvant sur un autre site internet ou programme rendus accessibles à partir de celui-ci.

S’agissant du paiement, nous faisons en particulier appel à MANGO PAY dont les conditions générales sont disponibles ici : CGU Mangopay.

11. Propriete intellectuelle

• Concession d’une licence d’utilisation de la Marketplace

Nous vous concédons un droit personnel d’utilisation de la Marketplace et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, révocable, non-cessible, non transférable, gratuit et pour la seule utilisation de la Marketplace, à l’exclusion de toute autre finalité. Seuls les Utilisateurs sont bénéficiaires de la licence.

À ce titre, il vous est interdit de copier la Marketplace sous quelque forme que ce soit. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de la Marketplace. Vous vous interdisez de traduire, modifier, monter dans un ordre différent, défaire, démonter ou créer des œuvres dérivées à partir de la Marketplace ou une partie de celle-ci. Il est également interdit à des tiers de le faire sauf dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace.

Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur la Marketplace ou son contenu, ni aucun autre droit, autre que les seuls droits d’usage conférés par les présentes CGU.

Les Services ne peuvent être utilisés qu’aux fins auxquels ils sont destinés et pour lesquels ils sont mis à disposition. Vous ne pouvez modifier aucun des supports ni même exploiter, directement ou indirectement les données ou œuvres utilisées par O-VETO pour l’exploitation des Services.

• Droits de propriété intellectuelle

O-VETO conserve, en tant que titulaire des droits, l’entière propriété intellectuelle de la Marketplace, ainsi que toutes les prérogatives s’y attachant. Toutes les composantes des Services sont protégées par les règles relatives aux dénominations commerciales, aux droits d’auteur (patrimoniaux et moraux), aux marques et autres dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle tels que les dessins et modèles.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à la Marketplace sont réservés par O-VETO, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de la Marketplace, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

• Marques

Toutes les marques et noms commerciaux utilisées par la Marketplace sont des marques déposées de O-VETO ou de tiers lui ayant conférés des droits d’exploitation.

Vous reconnaissez pouvoir ni utiliser, ni copier, ni reproduire sur quelque support que ce soit, même à des fins personnelles, les marques, sans le consentement préalable écrit de O-VETO.

De même, l’Utilisateur ne peut utiliser le nom O-VETO ou toute autre expression visant à suggérer son approbation à quelque fin que ce soit sans consentement préalable écrit de O-VETO.

• Absence de cession des droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Marketplace appartiennent à O-VETO ou à l’auteur de la Marketplace.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par le Code de la propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou non expressément autorisé par les CGU. Cela implique notamment que vous vous interdisez : 

• D’effectuer des copies de sauvegarde de la Marketplace ;
• De corriger vous-même ou de faire corriger par un tiers les éventuelles erreurs ou anomalies de la Marketplace sans l’accord préalable et écrit de O-VETO;
• De consentir un prêt ou une mise à disposition de la Marketplace quel qu’en soit le moyen, et ce y compris via le réseau Internet ;
• De procéder à la télétransmission de la Marketplace ou à sa diffusion, à sa mise en réseau et notamment sur le réseau Internet et sous toute autre forme ;
• De décompiler la Marketplace, y compris à des fins d’interopérabilité ou notamment à des fins de création d’une œuvre dérivée ou concurrente de la Marketplace ;
• De traduire, d’adapter, d’arranger, de modifier la Marketplace.

L’accès à la Marketplace ne confère par un droit d’accès aux codes sources de la Marketplace. Tout acte contraire constituerait une contrefaçon et justifierait des poursuites judiciaires.

12. Fermeture du profil

• Fermeture du Profil à votre initiative

Vous pouvez, à tout moment, fermer votre Profil via le menu de la Marketplace.

En toute hypothèse, en cas de fermeture du Profil, vous demeurez tenu de payer toute somme due au titre de l’utilisation des Services avant la date de fermeture du Profil.

• Résiliation du Profil à l’initiative de O-VETO

O-VETO peut à tout moment résilier le droit d’utiliser les Services en cas de manquement de votre part aux CGU.

Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès aux Services dans les cas suivants :

• Dans le cadre d’une usurpation d’identité ou de vol de carte bancaire ;
• Vous avez enfreint les CGU ;
• Les données que vous avez fournies sont fausses ;
• Si nous estimons que vos actions pourraient présenter un risque pour vous, nous ou les tiers; ou
• Si une tentative de prélèvement bancaire sur votre compte par les Boutiques a échouée.

13. DISPOSITIONS GENERALES

• Absence d’intuitu personae

L’Utilisateur accepte que les CGU et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par O-VETO à sa seule discrétion.

• Droit applicable

Les CGUV sont soumises au droit français.

A défaut de solution amiable, tout litige relatif à la Marketplace, la formation, la validité, les effets, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU sera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.

14. CONTACT

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant les CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact dans l’application (onglet « Nous contacter ») ou par :

• Email, à l’adresse suivante : contactoveto@vetoccitan.fr
• Internet, sur la page suivante : https://vetoccitan.fr/
• Téléphone, au numéro suivant : 0631035345 ( Du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00). Le coût de la mise en relation téléphonique est gratuit.